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Résolutions de l’Assemblée Générale Plénière Ordinaire du vendredi 17 mai 2019

Résolutions de l’Assemblée Générale Plénière Ordinaire du vendredi 17 mai 2019

RÉSOLUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE ORDINAIRE
DU VENDREDI 17 MAI 2019

Voici le texte des résolutions soumises à votre approbation, qui ont été proposées lors des différentes assemblées de section.

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration aux
associés, le rapport sur la gestion du groupe, la présentation des comptes annuels de la coopérative, la
présentation des comptes consolidés, le rapport sur les comptes annuels et le rapport sur les comptes
consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2018, tels qu'ils ont été présentés.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION - QUITUS

L'assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de la gestion de l'exercice écoulé.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

TROISIEME A CINQUIEME RÉSOLUTION

3ème Résolution - Dotations des réserves obligatoires :

Après avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédent net de 1.358.168 € dont un excédent résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs de 1.063.038 € et un excédent résultant des opérations faites avec les tiers de 295.130 €, l'assemblée générale ordinaire dote les réserves obligatoires suivantes :

  • Réserve indisponible des opérations avec les tiers non associés pour 295.130 € ;
  • Réserve légale (10 % de l'excédent net réalisé hors opération tiers) pour 106.304 €.

Après dotation des réserves obligatoire, l'excédent net répartissable s'élève à 956.734 €.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

4ème Résolution - Répartition de ristournes en faveur des associés coopérateurs proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative :

Afin de permettre aux associés de détenir un capital social proportionnel à l'activité de la coopérative, tout en autorisant les associés de participer aux excédents dégagés par la coopérative, l'assemblée générale ordinaire décide :

  • de fixer le taux de ristournes à 1,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'activité
    approvisionnement et services sans distinction, soit une somme estimée à 728.172 €,
  • de capitaliser les ristournes statutaires à hauteur de 1% (485.448 €) et de distribuer les 0,5%
    (242.724 €),
  • de donner tout pouvoir au conseil d'administration pour arrêter les modalités précises de
    calcul et de répartition de la ristourne statutaire.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

5ème Résolution - Constitution d'une provision pour ristournes éventuelles :

Compte tenu du niveau de la provision constituée lors des exercices précédents, qui se monte à 179.055 €, l'assemblée générale ordinaire décide de constituer une « provision » pour ristournes éventuelles de 228.562 €.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

Dans le cadre du renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration, les délégués de section présents ont exprimé leur vote à bulletin secret.

Etaient rééligibles :

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES COOPÉRATEURS :

  • SCE BLOSSEVILLE-MARNIQUET représentée par Frédéric BLOSSEVILLE
  • SCEV FLOQUET-DOUSSET représentée par Jean-Pierre FLOQUET
  • EARL DOMAINE DE L’ESPERANCE représentée par Christian ETIENNE
  • SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON représentée par Thierry GRIFFON
  • SARL CHAMPAGNE PIERRE GERBAIS représentée par Pascal GERBAIS
  • EARL HYEST représentée par Tristan HYEST
  • EARL LES FONTAINES DU DOLLOIR représentée par Eric GUICHARD

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES NON COOPÉRATEURS :

  • Monsieur Patrick CERCELLIER

 

Après vote à bulletins secrets, l'assemblée générale constate que le dépouillement du vote sur l'élection ou la réélection des administrateurs a donné les résultats suivants :

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES COOPÉRATEURS :

  • SCE BLOSSEVILLE-MARNIQUET représentée par Frédéric BLOSSEVILLE
  • SCEV FLOQUET-DOUSSET représentée par Jean-Pierre FLOQUET
  • EARL DOMAINE DE L’ESPERANCE représentée par Christian ETIENNE
  • SCEAV CHAMPAGNE THIERRY GRIFFON représentée par Thierry GRIFFON
  • SARL CHAMPAGNE PIERRE GERBAIS représentée par Pascal GERBAIS
  • EARL HYEST représentée par Tristan HYEST
  • EARL LES FONTAINES DU DOLLOIR représentée par Eric GUICHARD

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES NON COOPÉRATEURS :

  • Monsieur Patrick CERCELLIER

sont déclarés élus administrateurs pour une période de trois ans qui expirera le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale ordinaire constate que le montant du capital social souscrit au 31 décembre 2018 est de 8.210.893 € soit une augmentation de 401.088 € par rapport au montant constaté à la date de clôture de l'exercice précédent par l’assemblée générale ordinaire du 08 juin 2018.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

HUITIEME RESOLUTION - ALLOCATION GLOBALE POUR L'INDEMNISATION DU TEMPS PASSE A L'ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE

L'assemblée générale ordinaire fixe à 70 000 € pour l'exercice 2019 le montant de l'allocation maximum globale dans la limite de laquelle des indemnités compensatrices de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative pourront être attribuées aux membres du conseil d'administration, conformément à l'article 30 des statuts.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

NEUVIEME RESOLUTION - CONVENTIONS PARTICULIÈRES

Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 529-2 du code rural, de l'alinéa 1 de l'article 27 de la loi n°47-17775 du 10 septembre 1947 et des articles L 225-38 à L 225-43 du code du commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve les conventions passées par la coopérative.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

DIXIEME RESOLUTION – MISE A JOUR DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à prélever sur les versements effectués au titre des résolutions adoptées ci-dessus, les sommes nécessaires à la mise à jour ou à la libération complémentaire des parts sociales de tout associé coopérateur non à jour avec ses obligations de souscription ou de libération de parts sociales, conformément aux statuts de la coopérative.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

 

ONZIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptée.

Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.

Résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 8 juin 2018

Résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du vendredi 8 juin 2018

RÉSOLUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU VENDREDI 08 JUIN 2018

Voici le texte des résolutions soumises à votre approbation, qui ont été proposées lors des différentes assemblées de section.

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION

Conformément à l'arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal Officiel du 11 mai 2017, procédant à la
mise à jour des modèles de statuts des coopératives agricoles, intégrant les modifications résultant
notamment de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la Coopérative du Syndicat
Général des Vignerons fait évoluer ses statuts.

Ces nouveaux statuts ne modifient pas notre engagement statutaire prévu aux article 8 et 14.

Ces nouveaux statuts seront mis en application dés l'approbation par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire, décide d'approuver les statuts modifiés conformément à l'arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal Officiel du 11 mai 2017.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente à la résolution ci-dessus adoptée.

 

Résolutions de l’Assemblée Générale Plénière Ordinaire du vendredi 8 juin 2018

Résolutions de l’Assemblée Générale Plénière Ordinaire du vendredi 8 juin 2018

RÉSOLUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PLÉNIÈRE ORDINAIRE
DU VENDREDI 08 JUIN 2018

Voici le texte des résolutions soumises à votre approbation, qui ont été présentées lors des différentes assemblées de section.

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION DES COMPTES

L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration aux associés, le rapport sur la gestion du groupe, la présentation des comptes annuels de la coopérative, la présentation des comptes consolidés, le rapport sur les comptes annuels et le rapport sur les comptes consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils ont été présentés.

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION - QUITUS

L'assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de la gestion de l'exercice écoulé.

 

TROISIÈME À NEUVIÈME RÉSOLUTION

3 ème Résolution - Dotations des réserves obligatoires :

Après avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédent net de 201.490 € dont un excédent résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs de 870.766 € et un déficit résultant des opérations faites avec les tiers de 669.275 €, l'assemblée générale ordinaire dote les réserves obligatoires suivantes :

  • Réserve indisponible des opérations avec les tiers non associés pour 0 € ;
  • Réserve légale (10 % de l'excédent net réalisé hors opération tiers) pour 20.149 € ;
  • Réserve sur plus-values de cession d'immobilisations pour 0 €.

Après dotation des réserves obligatoire, l'excédent net répartissable s'élève à 181.341 €.

4 ème Résolution - Distribution d'un intérêt aux parts sociales :

Afin de privilégier l'activité des associés avec la coopérative, au travers de l'attribution de ristournes, plutôt que par la rémunération du capital servie au travers d’un intérêt, l'assemblée générale ordinaire décide, comme pour les exercices précédents, de ne pas servir d'intérêts aux parts sociales détenues par les associés de la coopérative.

5 ème Résolution - Distribution des dividendes reçus au titre des participations :

Afin de conforter leurs fonds propres et structurer leur bilan, la coopérative, là où elle est majoritaire,
n'exige pas de ses filiales le versement d'un dividende. Seule CHAMPAGNE EMBALLAGE, détenue à parité avec le groupe OI sales and Distribution France SAS, reverse à ses associés l'intégralité de son résultat. Ce dividende, inclus dans l'excédent de la coopérative permet de conforter la distribution de la ristourne statutaire. L'assemblée générale décide donc de ne pas distribuer de dividendes reçus par la coopérative, au titre des participations qu'elle détient.

6 ème Résolution - Répartition de ristournes en faveur des associés coopérateurs
proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative :

Afin de permettre aux associés de détenir un capital social proportionnel à l'activité de la coopérative, tout en autorisant les associés de participer aux excédents dégagés par la coopérative, l'assemblée générale ordinaire décide :

de prélever sur la provision pour ristournes éventuelles (compte 110700) la somme
nécessaire aux distributions suivantes,

de fixer le taux de ristournes à 1,5% du chiffre d'affaires hors taxes de l'activité approvisionnement et services sans distinction, soit une somme estimée à 710.286 €,

de capitaliser les ristournes statutaires à hauteur de 1% (473.524 €) et de distribuer les 0,5% (236.762 €),

de donner tout pouvoir au conseil d'administration pour arrêter les modalités précises de calcul et de répartition de la ristourne statutaire.

7 ème Résolution - Répartition de ristournes sous forme d'attribution de parts sociales entre les associés coopérateurs proportionnellement aux opérations réalisées avec la coopérative :

Le montant restant ne permettant pas d'attribuer au moins une part sociale d'épargne à chaque
associé coopérateur, l'assemblée générale ordinaire décide en conséquence, de ne pas répartir de
ristournes sous forme d'attribution de parts sociales d'épargne aux associés coopérateurs.
8 ème Résolution - Constitution d'une provision pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales :
En cohérence avec la quatrième résolution, prévoyant de ne pas servir d'intérêt aux parts sociales,
l'assemblée générale ordinaire décide de ne pas constituer de « provision » pour parfaire l'intérêt servi aux parts sociales.

9 ème Résolution - Constitution d'une provision pour ristournes éventuelles :

Compte tenu du niveau de la provision constituée lors des exercices précédents, qui se monte à 708.000 € diminution fait du ponctionnement réalisé pour la distribution de l'exercice, l'assemblée générale ordinaire décide de ne pas constituer de « provision » pour ristournes éventuelles.

DIXIÈME RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT DES ADMINISTRATEURS

Dans le cadre du renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration, les délégués de
section présents ont exprimé leur vote à bulletin secret.

Etaient rééligibles :

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES COOPÉRATEURS :

  • SARL DES VIGNOBLES CHAMPENOIS représentée par Eric AUTREAU
  • SCE CATTIER représentée par Alexandre CATTIER
  • SA GASTON CHIQUET représentée par Antoine CHIQUET
  • COVAMA représentée par Eric GUICHARD
  • SCEV R. BLIN & FILS représentée par Maxime BLIN
  • EARL CHAMPAGNE PIERRON-LEGLISE représentée par Jean-Denis PIERRON
  • CRVC représentée par Pascal NOLIN

Après vote à bulletins secrets, l'assemblée générale constate que le dépouillement du vote sur l'élection ou la réélection des administrateurs a donné les résultats suivants :

AU TITRE DU COLLÈGE ASSOCIES COOPÉRATEURS :

  • SARL DES VIGNOBLES CHAMPENOIS représentée par Eric AUTREAU
  • SCE CATTIER représentée par Alexandre CATTIER
  • SA GASTON CHIQUET représentée par Antoine CHIQUET
  • COVAMA représentée par Eric GUICHARD
  • SCEV R. BLIN & FILS représentée par Maxime BLIN
  • EARL CHAMPAGNE PIERRON-LEGLISE représentée par Jean-Denis PIERRON
  • CRVC représentée par Pascal NOLIN

sont déclarés élus administrateurs pour une période de trois ans qui expirera le jour de l'Assemblée
Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020.

ONZIÈME RÉSOLUTION - CONSTATATION DE LA VARIATION DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale ordinaire constate que le montant du capital social souscrit au 31 décembre
2017 est de 7.809.805 € soit une augmentation de 171.722 € par rapport au montant constaté à la date de clôture de l'exercice précédent par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017.

DOUZIÈME RÉSOLUTION - ALLOCATION GLOBALE POUR L'INDEMNISATION DU TEMPS
PASSÉ A L'ADMINISTRATION DE LA COOPÉRATIVE

L'assemblée générale ordinaire fixe à 70 000 € pour l'exercice 2018 le montant de l'allocation
maximum globale dans la limite de laquelle des indemnités compensatrices de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative pourront être attribuées aux membres du conseil d'administration, conformément à l'article 30 des statuts.

TREIZIÈME RÉSOLUTION - CONVENTIONS PARTICULIÈRES

Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux
dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 529-2 du code rural, de l'alinéa 1 de l'article 27 de la loi n°47-
17775 du 10 septembre 1947 et des articles L 225-38 à L 225-43 du code du commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve les conventions passées par la coopérative.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION – MISE A JOUR DU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à prélever sur les versements
effectués au titre des résolutions adoptées ci-dessus, les sommes nécessaires à la mise à jour ou à la libération complémentaire des parts sociales de tout associé coopérateur non à jour avec ses obligations de souscription ou de libération de parts sociales, conformément aux statuts de la coopérative.

QUINZIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié
conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité
afférentes aux résolutions ci-dessus adoptée.

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