Voici le texte des résolutions soumises à votre approbation, qui ont été proposées lors des différentes assemblées de section.
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration aux
associés, le rapport sur la gestion du groupe, la présentation des comptes annuels de la coopérative, la
présentation des comptes consolidés, le rapport sur les comptes annuels et le rapport sur les comptes
consolidés des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le
31 décembre 2018, tels qu'ils ont été présentés.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
L'assemblée générale ordinaire donne quitus aux administrateurs de la gestion de l'exercice écoulé.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
Après avoir approuvé les comptes de l'exercice et constaté un excédent net de 1.358.168 € dont un excédent résultant des opérations faites avec les associés coopérateurs de 1.063.038 € et un excédent résultant des opérations faites avec les tiers de 295.130 €, l'assemblée générale ordinaire dote les réserves obligatoires suivantes :
Après dotation des réserves obligatoire, l'excédent net répartissable s'élève à 956.734 €.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
Afin de permettre aux associés de détenir un capital social proportionnel à l'activité de la coopérative, tout en autorisant les associés de participer aux excédents dégagés par la coopérative, l'assemblée générale ordinaire décide :
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
Compte tenu du niveau de la provision constituée lors des exercices précédents, qui se monte à 179.055 €, l'assemblée générale ordinaire décide de constituer une « provision » pour ristournes éventuelles de 228.562 €.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
Dans le cadre du renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration, les délégués de section présents ont exprimé leur vote à bulletin secret.
Etaient rééligibles :
Après vote à bulletins secrets, l'assemblée générale constate que le dépouillement du vote sur l'élection ou la réélection des administrateurs a donné les résultats suivants :
sont déclarés élus administrateurs pour une période de trois ans qui expirera le jour de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2021.
L'assemblée générale ordinaire constate que le montant du capital social souscrit au 31 décembre 2018 est de 8.210.893 € soit une augmentation de 401.088 € par rapport au montant constaté à la date de clôture de l'exercice précédent par l’assemblée générale ordinaire du 08 juin 2018.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
L'assemblée générale ordinaire fixe à 70 000 € pour l'exercice 2019 le montant de l'allocation maximum globale dans la limite de laquelle des indemnités compensatrices de l'activité consacrée à l'administration de la coopérative pourront être attribuées aux membres du conseil d'administration, conformément à l'article 30 des statuts.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
Après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 529-2 du code rural, de l'alinéa 1 de l'article 27 de la loi n°47-17775 du 10 septembre 1947 et des articles L 225-38 à L 225-43 du code du commerce, l'assemblée générale ordinaire approuve les conventions passées par la coopérative.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à prélever sur les versements effectués au titre des résolutions adoptées ci-dessus, les sommes nécessaires à la mise à jour ou à la libération complémentaire des parts sociales de tout associé coopérateur non à jour avec ses obligations de souscription ou de libération de parts sociales, conformément aux statuts de la coopérative.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.
L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptée.
Mise aux votes : contre ? abstentions ?
« Cette résolution est adoptée dans les conditions de quorum requises, à l'unanimité » O/N.