RÉSOLUTIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU VENDREDI 08 JUIN 2018

Voici le texte des résolutions soumises à votre approbation, qui ont été proposées lors des différentes assemblées de section.

PREMIÈRE RÉSOLUTION - APPROBATION

Conformément à l'arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal Officiel du 11 mai 2017, procédant à la
mise à jour des modèles de statuts des coopératives agricoles, intégrant les modifications résultant
notamment de la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la Coopérative du Syndicat
Général des Vignerons fait évoluer ses statuts.

Ces nouveaux statuts ne modifient pas notre engagement statutaire prévu aux article 8 et 14.

Ces nouveaux statuts seront mis en application dés l'approbation par l'Assemblée Générale
Extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire, décide d'approuver les statuts modifiés conformément à l'arrêté du 28 avril 2017 publié au Journal Officiel du 11 mai 2017.

DEUXIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS

L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de cette assemblée, à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente à la résolution ci-dessus adoptée.